Conditions Générales de Vente
Préambule
Le site Internet monmicrobioteetmoi.fr (ci-après “le Site”) est un espace de commerce électronique qui propose un service de commande de produits à distance puis de préparation de produits livrés par le point de vente (ci-après “le Service”), ou retirés en magasin par le Client aux conditions ci-après définies.
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par la société Tissé SAS auteur de l’offre (ci-après dénommée “Mon microbiote et moi”) et d’autre part, par toute personne physique majeure non-commerçante située dans la zone de livraison desservies par le Service et souhaitant procéder à un achat sur le Site d’un montant (ci-après dénommée “le Client”) sans minimum d’achat.
Elles visent à définir les relations contractuelles entre Tissé SAS et le Client, ainsi que les conditions générales et particulières applicables à tout achat de biens (commande) et de services (préparation de commande, livraison, etc.) effectué sur le Site. Toute commande passée par le Client dans ce cadre est effectuée par lui-même pour ses besoins personnels et non-professionnels.
Le contrat résultant de la commande effective du Client relève de la règlementation de la vente à distance, telle qu’elle résulte des dispositions législatives et règlementaires en vigueur en France, ainsi que des dispositions énoncées ci-après.
Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre Tissé et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Tissé. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Tissé. Tissé se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2 : Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service sur le site de monmicrobioteetmoi.fr doit obligatoirement :
- Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées (nom, adresse, adresse email et numéro de téléphone);
- Indiquer clairement les informations nécessaires à la livraison. Tissé ne pourra être tenu responsable en cas d’impossibilité de livraison due à des renseignements erronés ou incomplets.
- Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits, indiquées sur le site de monmicrobioteetmoi.fr ;
- Indiquer les quantités désirées ;
- Valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
- Confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation par l’acheteur vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Article 3 : Validation des commandes
Une commande n’est réputée acceptée par l’entreprise que lorsque celle-ci en a accusé réception. Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée. Cet e-mail constitue l’acceptation de la commande par Tissé et forme ainsi le contrat de vente entre l’acheteur et Tissé.
Article 4 : Tarifs
Les prix figurant sur le site internet monmicrobioteetmoi.fr sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, sur les produits alimentaires (5.5% au 1er janvier 2021), sur les produits non alimentaires (20.0% au 1er janvier 2021) et sur la livraison (20.0% au 1er janvier 2021); tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Article 5 : Aire géographique
La vente en ligne des produits frais et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en Ile de France, pour un retrait en boutique ou des livraisons en frais dans cette zone géographique. Pour tous les autres produits, le site est réservé aux résidents de la France Métropolitaine.
Article 6 : Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue, c’est-à-dire les arrondissements suivants: le 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 5ème, 6ème, 9ème, 10ème, 11ème, 12ème, 13ème, 19ème et 20ème arrondissement de Paris.
Article 7 : Jour de livraison
La livraison est effectuée par le transporteur à l’adresse indiquée par l’acheteur au moment de sa commande. La préparation des commandes est faite en boutique et la livraison est assurée par notre transporteur le même jour si la commande est passée avant 12h. Si la commande est passée après 12h, la livraison sera faite le lendemain. Au cas où l’adresse renseignée serait inexacte et occasionnerait un retard ou une non livraison de la commande, ni le transporteur, ni Tissé ne pourront être tenus pour responsables. L’acheteur doit confirmer avec précision ses coordonnées et adresse exacte avec les détails nécessaires, afin de permettre au transporteur d’apporter la commande dans les meilleures conditions et les meilleurs délais.
Tissé ne pourra être tenue responsable en cas d’impossibilité de livraison due à des renseignements erronés ou incomplets ou si l’accès aux locaux est impossible au transporteur ou bien si le colis se voit refusé par l’acheteur ou la personne mentionnée lors de la commande et susceptible de la recevoir.
En cas d’absence de l’acheteur, ou de toute personne mentionnée lors de la commande et susceptible de recevoir la commande effectuée, Tissé ne peut être tenu responsable de la non réception par l’acheteur de la commande et le montant de la commande ne pourra faire l’objet d’aucun dédommagement ni remboursement.
Article 8 : Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire (VISA/ AMERICAN EXPRESS/ MASTERCARD), ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Stripe de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Article 9 : Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Tissé. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Article 10 : Ateliers
La direction se réserve le droit de supprimer ou de déplacer un atelier. Le client sera prévenu par e-mail ou par téléphone du déplacement ou de la suppression. Le client pourra demander un remboursement de l’atelier en cas de suppression de l’atelier ou d’impossibilité d’assister à l’atelier s’il y a un déplacement de l’atelier.
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